Rättsligt meddelande
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 31 janvier 2026
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Nom commercial : IZYSPOT
Responsable : Imad Gharbi
Adresse :
Chaussée de Louvain 953, Boîte 3
1140 Evere
Belgique
Email : contact.izyspot@gmail.com
Directeur de la publication : Imad Gharbi
2. Hébergement du site
Le site www.izyspot.com est hébergé par :
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151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8
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3. Propriété intellectuelle
3.1 Droits d'auteur
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3.2 Marques
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Responsable du traitement des données :
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Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
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7. Limitation de responsabilité
7.1 Contenu du site
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7.3 Force majeure
La responsabilité d'IZYSPOT ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que notamment : grèves, catastrophes naturelles, incendies, défaillance des réseaux de télécommunications, épidémies, restrictions gouvernementales, etc.
8. Droit applicable et juridiction compétente
8.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge et le droit européen.
8.2 Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
8.3 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux belges compétents conformément aux règles de droit commun.
Pour les consommateurs résidant en Belgique ou dans l'Union européenne, les juridictions compétentes sont celles du lieu où le consommateur demeure ou du lieu de livraison effective, conformément à la législation en vigueur sur la protection des consommateurs.
9. Médiation de la consommation
Conformément à la législation européenne et belge sur la protection des consommateurs, IZYSPOT propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un service de médiation agréé.
Service de Médiation pour le Consommateur :
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II, 8 Boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32 (0)2 702 52 00
Email : contact@mediationconsommateur.be
Site web : www.mediationconsommateur.be
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Conformément au Règlement UE n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations suite à un achat en ligne et à les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
10. Signalement de contenu illicite
IZYSPOT met à disposition des utilisateurs un mécanisme de signalement de contenus illicites.
Si vous estimez qu'un contenu publié sur le site www.izyspot.com est illicite (atteinte aux droits d'auteur, contenu diffamatoire, incitation à la haine, etc.), vous pouvez le signaler à l'adresse suivante : contact@izyspot.com
Votre signalement devra comporter les éléments suivants :
- Votre identité complète (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone)
- La description précise du contenu litigieux et sa localisation exacte sur le site
- Les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré, accompagnés des références légales applicables
IZYSPOT s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées si le contenu est effectivement illicite.
11. Crédits
Conception et développement
Site web conçu et développé pour IZYSPOT.
Plateforme : Shopify
Photographies et visuels
Les photographies et visuels présents sur le site sont la propriété d'IZYSPOT ou utilisés avec autorisation de leurs auteurs respectifs.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments visuels est interdite.
12. Modification des mentions légales
IZYSPOT se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du site, aux évolutions législatives ou réglementaires, ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
Les mentions légales applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du site par l'utilisateur.
Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (notification sur le site, email, etc.).
13. Acceptation des mentions légales
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14. Contact
Pour toute question, information ou réclamation concernant les présentes mentions légales ou le site www.izyspot.com, vous pouvez nous contacter :
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Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2026
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